J.O. Numéro 263 du 13 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16890

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Arrêtés du 4 novembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920680A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 novembre 1999 :
M. Le Roy (Martial, François) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Landerneau (Finistère) ;
La raison sociale de la société civile professionnelle Daniel Cotty et Serge Gouret, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Daniel Cotty, Serge Gouret et Martial Le Roy, huissiers de justice associés. »